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13 janvier 2013 7 13 /01 /janvier /2013 22:47

     Entre 340 000 et 800 000 opposants ont manifesté ce dimanche, à Paris, contre le projet de loi sur "le mariage pour tous". Le rassemblement, organisé par le collectif La Manif pour tous, est d'ailleurs, selon le monde, l'un des plus importants sur une question sociétale depuis 1984. Certains souhaiteraient même voir François Hollande soumettre un référendum sur le sujet... 

 

     La forte mobilisation de cette manifestation (340 000 selon la police et 800 000 selon les organisateurs) a en effet convaincu bon nombre de citoyens qu'un référendum serait le plus approprié pour adopter ou non le projet de loi. Un sondage Ifop-"Valeurs actuelles" estimerait même que 69% des Français se disent favorables à l'organisation d'un référendum sur "le mariage et l'adoption pour tous".

     L'UMP semble d'ailleurs, elle aussi, réclamer un référendum comme en témoigne les quelques mots prononcés par Laurent Wauquiez lors de la manifestation : "J'exige que François Hollande fasse un référendum". Et il n'est pas le seul du parti à avoir battu le pavé Parisien ce dimanche, puisqu'on pouvait notamment noter la présence de Jean-François Copé, Henri Guaino ou encore Eric Woerth. A leurs côtés, Christine Boutin, présidente du Parti chrétien-démocrate, Philippe De Villiers, président du Mouvement pour la France, et Louis Aliot, vice-président du Front national étaient également présents.

     De surcroît, 115 parlementaires ont appuyé cette demande de référendum en signant un appel lancé par Henri Guaino, selon une liste publiée sur le site du Journal du Dimanche. "Soucieux de préserver la cohésion des Français que ce sujet divise, députés et sénateurs, nous demandons solennellement au Président de la République de soumettre à référendum le projet de loi sur "le mariage pour tous" afin que chaque Français puisse peser toutes les conséquences et se prononcer en conscience après qu'il y ait eu un vrai débat dans le pays", peut-on lire dans cet appel.

     Le référendum parait donc être le moyen le plus démocratique et le plus propice au débat, si l'on se fie à ces arguments. Toutefois, différents raisonnements viennent contrecarrer cette demande de consultation du peuple.

     Tout d'abord, l'article 11 de la Constitution s'inscrit comme un véritable frein à cette réclamation. Effectivement, l'article limite les domaines dans lesquels un référendum peut être organisé : "Le Président de la République [...] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation". Et les avis divergent quand il s'agit d'interpréter l'article. Guy Carcassonne, constitutionnaliste, a déclaré à l'AFP que le mariage homosexuel "n'est pas une réforme économique, sociale ou environnementale" et donc qu'il "n'entre pas dans le champ de l'article 11". A l'inverse, François-Xavier Brechot, magistrat administratif a assuré que "la "politique sociale" peut être entendue au sens large comme visant les sujets de société en général, dont fait partie le mariage et l'adoption". Ce qui est sûr, c'est que l'ambiguïté de cet article, contraignant François Hollande à l'interpréter, entrave considérablement la mise en place d'un référendum.

     D'autres, comme le magistrat Serge Portelli, considèrent que "le vrai référendum a eu lieu le 6 mai dernier avec l'élection du Président de la République" et ne voient donc pas l'intérêt de consulter les français sur le sujet.

     En bref, même si la sollicitation de François Hollande à propos de ce référendum semble importante, l'ambiguïté de la Constitution et le fait que le chef de l'Etat avait fait du "mariage pour tous" une promesse de campagne rend la consultation du peuple français difficile voire inutile pour certains.

                                                                                                                                           K.G

 

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Published by Kévin Gaignoux - dans Société
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  • : Le concept de ce blog est de profiter de mon temps libre en publiant un article chaque week-end. Je suis étudiant en première année d'AES et souhaite depuis le collège, devenir journaliste. Bien que ces articles soient amateurs, je considère ce blog comme un entraînement et les rédiger me permet d'acquérir une certaine expérience. J'aborderai certains thèmes qui me passionnent comme l'économie, la politique, le sport... Bonne lecture, et au week-end prochain !
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  • Kévin Gaignoux
  • Je suis étudiant en première année d'administration économique et sociale et me passionne pour l'économie, la politique, le sport... Je souhaite devenir journaliste.
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